Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Informations complémentaires

Montant : lot 1 : Les montants minimums et maximums sont les suivants : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 340 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 300 000 Euros Ht lot 2 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht lot 3 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros Ht Durée du marché :La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52