Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros HT

Informations complémentaires

2024-489 relatif à l'exploitation de la ligne expresse régionale : L67 Marseille-Riez Montant du marché total : 3 200 000,00 euro(s) Ht La société Autocars Sumian obtient le marché avec une offre de 473 370,75 Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros Ht La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2024, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 0491575152