Description

Le présent marché concerne une mission d'études et de prestations d'expertise techniques des projections financières en matière de CAPEX et d'OPEX réalisées par la SFTRF en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 120 000 euro(s) HT