Description

Les prestations de chaque lot concernent : -La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels. -L'établissement des déclarations fiscales : liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l'activité. -Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan. -Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière

Informations complémentaires

PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - Le DCE comprenant: - Le RC et ses annexes - L'AE et ses annexes - Le CCAP - Le CCTP Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA002 Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.