Description

Pour répondre aux enjeux de la collectivité, les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: - La prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, - L'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses modalités, - L'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés, - La restitution des comptes rendus d'activité, - La gestion et le suivi des ventes de titres et abonnements, - L'encaissement des recettes, - La facturation mensuelle à la CCG. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour la période initiale et 120 000 euro(s) HT pour la période reconductible. La durée du marché est de TRENTE DEUX (32) mois reconductible tacitement une fois pour une période de DOUZE (12) mois

Informations complémentaires

Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme