Description

Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - 11 lots. Lot n° 1 : Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse Lot n° 2 : Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand Lot n° 3 : Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois Lot n° 4 : Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse Lot n° 5 : Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey Lot n° 6 : Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny Lot n° 7 : Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin Lot n° 8 : Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines Lot n° 9 : Secteur Autun - Etang-sur-Arroux Lot n° 10 : Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy Lot n° 11 : Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération de 60 %) 2. Valeur technique de l'offre (pondération de 40 %).