Description

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne 2025/2026 à 2030/2031

Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 32 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié). Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 289, dont 288 relevant du Groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI), et 1 relevant du Groupe 1 (Véhicules à très faible émission). Les lots 07, 08, 09, 14 et 15 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Ils seront relancés ultérieurement.