Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de transports à la demande comprenant deux types de services : transport à la demande conçu comme un service de transport de proximité, et transport à la demande des personnes handicapées en substitution des lignes régulières du réseau liO

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2028. L'exécution des prestations débutera au 1er septembre 2024 et s'achèvera le 31 août 2028