Description

Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Boisseuil - Eyjeaux - Le Vigen - Solignac -Peyrilhac - Saint-Gence - Veyrac -Verneuil-sur-Vienne -Bonnac-la-Côte - Rilhac-Rancon - Saint-Just-le-Martel -Condat-sur-Vienne - Isle La prestation de service consiste à : une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au C.C.T.P.

Informations complémentaires

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.