Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum et maximum à bons de commande. Il est décomposé en trois lots comme suit : - LOT 1 SALEVE TS-2025-01 : montant minimum de 2 800 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 2 VUACHE TS-2025-02 : montant minimum de 1 820 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 3 SERVICE PISCINE TS-2025-03 : montant minimum de 140 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord cadre court à compter du 15 juillet 2025 pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires

Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme