Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.