Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour son exécution, le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique ; - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.