Description

Le présent marché concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes Maritimes. Les prestations sont réparties en 2 lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. N° Lot 1 Secteur Puget-Théniers Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 210 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 850 000 Euros HT 2 Secteur Cians Tinée Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 165 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 680 000 Euros HT Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Informations complémentaires

2024-326 relatif à l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Puget-Théniers, Cians Tinée (2 lots) Montant du marché total : 3 060 000,00 euro(s) Ht Lot 1 : secteur Puget-Théniers : La société Autocars Vallees D'Azur obtient le marché apour un montant de 291 563,27 euro(s) Ht (Dqe) Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) Ht et le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 850 000 euro(s) Ht. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2024, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Lot 2 : secteur Cians Tinée : La société Transdev Alpes Maritimes a obtenu le marché pour un montant de 304 991,70 euro(s) Ht (Dqe) Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 165 000 Euros Ht ; le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 680 000 Euros Ht La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2024, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52