Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage; - des inspections visuelles et télévisuelles; - des tests d'étanchéité. sur le territoire Plaine de Saint Etienne Métropole. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 11/01/2027 inclus

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique