Description

La consultation donnera lieu, pour chacun des lots, à un marché "simple" à prix forfaitaire

Informations complémentaires

Bonjour, Nous vous informons que nous déclarons la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique. Le projet doit être techniquement et économiquement redimensionné. Conformément à la réglementation, nous vous précisons que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : - un recours en référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis de publication de la déclaration sans suite conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la Commande publique - un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du Code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. - un recours gracieux maximum 2 mois après la notification de la décision. En vous remerciant de l'attention portée à cette consultation. Cordialement