Description

Évaluation Externe de la Qualité (EEQ)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant et en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2.2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au CCP. L'accord cadre est mono attributaires à bons de commandes. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Les montants indiqués sont sur 4 ans (voir CCP) La date et heure limite de réception sont aux fuseaux horaires de Paris (France)