Evaluation environnementale et concertation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des basses vallées de l'Orne et de la Dives
14 - Calvados (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Publié le 22 avr. 2026 Date limite de réponse 4 juin 2026, 12:00
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