Description

Le Schéma de Cohérence Territoriale traduit un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable du Grand Rovaltain pour 20 ans. Porté par le Syndicat Mixte du SCoT, il est arrêté depuis le 22 octobre 2016. Après six années d'application, le SCoT a fait l'objet en 2022 d'un bilan de son application à l'issue duquel, le 18 octobre 2022, le Syndicat Mixte a prescrit sa révision. Lors de ce bilan à 6 ans, une mise à jour de l'état initial de l'environnement a été externalisé en 2022 afin de prendre en compte les données les plus récentes et le nouveau périmètre du territoire du SCoT (extension à 7 communes supplémentaires). Depuis 2022, de nombreuses études ont été menées afin de mieux comprendre les tendances sur le territoire, d'identifier les principaux enjeux et de calibrer les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Lors du Comité Syndical du 16/12/2025, les élus du Syndicat ont débattu, conformément à l'article L143-18 du Code de l'Urbanisme, des orientations stratégiques du projet de territoire pour les 20 prochains années. Ainsi, l'évaluation environnementale, objet du présent marché, constitue une étape obligatoire dans l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle est encadrée par la règlementation, en particulier par l'article R.141-9 du code de l'urbanisme. Son objectif est d'intégrer les enjeux environnementaux dans la planification territoriale, en garantissant une approche transparente, justifiée et mesurable. Le Syndicat Mixte SCoT du Grand Rovaltain cherche un prestataire pour réaliser le rapport d'évaluation environnementale. Ce travail consistera principalement à actualiser, intégrer, relire et harmoniser des éléments déjà existants

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus