Description

Evaluation du respect des engagements des acteurs des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024 en faveur de la biodiversité

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet d'accompagner la DGALN dans l'évaluation du respect des engagements des acteurs des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 en faveur de la biodiversité. Ce point constitue le socle de la présente évaluation (voir description des étapes 1 et 2 dans le CCTP). Le cas échéant, une évaluation des effets des JOP sur la biodiversité pourra être commandée au travers d'un nombre restreint de thématiques jugées prioritaires qui s'inscrivent dans les objectifs de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB). La finalité de ce marché est de disposer d'un ensemble de retours d'expériences qualitatifs, de jugements évaluatifs argumentés et d'un bilan quantitatif des engagements stratégiques à l'échelle des JOP de Paris 2024. En termes de temporalité, l'étape n°1 traitera du respect des engagements des acteurs dans la mise en oeuvre amont des ouvrages et pendant la tenue de l'événement. Les étapes 2 et 3 se concentrent sur la phase post-jeux de Paris 2024 incluant la livraison finale des aménagements post-Paris 2024. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché n'est pas alloti en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. Le marché s'exécute à prix mixte : - le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 3.3 (étapes 1 et 2) du CCTP, - les prix sont unitaires pour les prestations correspondantes aux prix listés aux parties II (articles 3.3 (étape 3) et 4 du CCTP) et III (article 6.5 du CCAP) de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations ne peut dépasser le montant maximum de 142 000 euro(s)HT pour la totalité du marché (part forfaitaire + part à prix unitaires). Une avance peut être accordée au titulaire dont le montant est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour le(s) sous-traitant(s), à 30 % du montant TTC de la part forfaitaire, et 30% du montant TTC du bon de commande pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Règlement sous la forme d'acomptes et d'un solde.