Description

Le présent marché est un accord-cadre « composite » mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'évaluation du dispositif du projet de coopération et l'émission de recommandations dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne l'organisation de réunions de présentation supplémentaires des résultats auprès des parties

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2 Le présent marché est un accord-cadre « composite » ccomprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant de 39 630 euros Ht, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) Ht, passé en application du Code de la commande publique