Description

Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités sont reprises au RC. Les prix sont actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Une avance ,sans constitution d'une garantie financière, peut être versée dans les conditions fixées au CCAP Le marché débute à compter de sa notification. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Prestations financées sur le budget de la Région - Crédits d'assistance technique accordés par l'Union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion