Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée CATV. Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée UTEU. L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de : - La continuité du service public, - La sécurité et la protection de la santé, - La protection de l'environnement