Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre