Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Evacuation d'un stock de terres de déblais : valorisation hors site et élimination en décharge. L'ambition du présent marché est d'évacuer les terres avec le plus fort taux de valorisation hors site possible avec un double objectif : - Objectif environnemental : la valorisation des terres s'inscrivant dans une démarche de réemploi et d'économie des ressources naturelles, - Objectif économique : la valorisation des terres permettant une économie par rapport à l'élimination en décharge.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de travaux simple à prix ferme, global et forfaitaire. Le marché prévoit une clause d'insertion ainsi que des clauses et critères environnementaux. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.