Description

Etudes techniques réglementaires spécifiques liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT

Informations complémentaires

- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation - A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont : - pour le lot 1 Zone Nord en 2021-2022 : 4 350 euro(s) ; 2022-2023 : 10 080 euro(s) ; 2023-2024 : 12 960 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 0 - pour le lot 2 Zone Sud en 2021-2022 : 9 300 euro(s) ; 2022-2023 : 5 865 euro(s) ; 2023-2024 : 9 650 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 1 350 euro(s)- pour le lot 3 Zone Est en 2021-2022 : 9 000 euro(s) ; 2022-2023 : 3 000 euro(s) ; 2023-2024 : 0 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) : 250 euro(s)- L'accord cadre de Prestations intellectuelles sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de : pour le lot 1 : 70 000 euro(s) Ht ; pour le lot 2 : 50 000 euro(s) Ht ; pour le lot 3 : 50 000 euro(s) Ht - La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre