Description

L'accord-cadre avec un maximum de 900 000,00 euros sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée a établi une liste de masses d'eau souterraines et aquifères désignés à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable, recelant des ressources dites « stratégiques », lesquelles sont à préserver pour assurer dans les meilleurs conditions l'alimentation en eau potable (AEP) actuelle et future des populations. Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale et peuvent correspondre à des ressources : - Soit déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent ; - Soit faiblement sollicitées actuellement mais à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme. Le SDAGE demande aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités concernées

Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique