Description

Sept ans après la prise de compétence, et à l'aune des différentes études réalisées, la CABM a choisi de requestionner son exercice de la compétence GEMAPI afin de consolider ou de faire évoluer les choix initiaux, et d'adapter les moyens techniques, financiers et humains aux ambitions de cette politique publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le mémoire technique sera contractuel. Le contrat s'étend de sa notification à l'admission du rapport final reprenant l'ensemble des rendus de l'étude. Le délai global prévisionnel d'exécution est de 21 mois à compter de la date de notification du contrat (Hors période de validation)