Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude relative au transfert des compétences assainissement et eau potable au sein de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil. Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l'existant afin d'élaborer un projet de service, dans le cadre du transfert de compétences, qui devra être effectif, au plus tard, au 1er janvier 2026. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme.

Informations complémentaires

Les candidats doivent se référer aux dispositions du règlement de la consultation.