Description

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.