Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet 1 : Etudes urbaines - Volet 2 : Etudes techniques VRD - Volet 3 : Energie et bas carbone - Volet 4 : Communication-concertation - Volet 5 : Interventions ponctuelles complémentaires

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: - Urbaniste (Projet urbain, Morphologie et Composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique), - Architecte de suivi des projets de constructions confiées à des tiers (dialogue dans le cadre d'études de permis) - Paysagiste, Conception des espaces publics - Bureau d'études technique VRD et Génie Civil Etudes techniques, Conception et réalisation d'ingénierie urbaine et d'infrastructures, Estimation Démolition et opération en contexte pollué, diagnostics ressources du site et opportunité de recyclage et de réemploi - Bureau d'étude spécialisé en Energie / bas carbone pour l'application du référentiel de Rennes Métropole - Participation à la Concertation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Pour la phase offres de la procédure engagée, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.