Description

Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht réparti entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2 : Montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht réparti entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans