Description

Il s'agit d'un marché ordinaire dont une partie des prestations est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ferme non actualisable. L'autre partie sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois et comprend 4 lots d'une durée prévisionnelle de 8 mois chacun

Informations complémentaires

Le marché ne comprend pas de clause d'insertion, ni de clause environnementale. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer