Description

Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend deux phases : - Une phase de sélection des candidatures (« phase candidatures ») ; - Une phase de sélection des offres avec les candidats admis à présenter une offre (« phase offres »).