Description

La présente consultation concernent des prestations d'études pré-opérationnelles de covoiturabilité nécessaires à la création d'un réseau de lignes de covoiturage dans l'établissement public SYTRAL Mobilités et en lien avec des territoires voisins

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25). Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 (SCt1) : Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs du projet : 10% Sous-critère technique 2 (SCt2) : Qualité de la méthodologie proposée dans la réponse du candidat : 30% Sous-critère technique 3 (SCt3) : Expérience de l'équipe dédiée aux prestations et moyens mis en oeuvre : 15% Sous-critère technique 4 (SCt4) : performance environnementale, prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5% En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAP -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique