Description

Réalisation d'analyses, de synthèses de diagnostics, de réécriture du document schématique à annexer à la révision du PADDUC, la Planification Territoriale des Infrastructures de Transports (PTIT ex-SRIT) complété d'un volet intermodalité pour remplacer le SRI. Devenu le PTITI, ce document sera rendu opposable par délibération de l'Assemblée de Corse approuvé par l'Etat. En fonction du déroulé parallèle de la révision du PADDUC, l'élaboration de ce PTITI pourra nécessiter la réalisation d'une Etude Environnementale Stratégique selon le Code de l'Environnement (tranche optionnelle 1) et éventuellement la mise à l'enquête publique dans une procédure distincte de celle prévue par le PADDUC pour laquelle le titulaire devra constituer le dossier et aider au bon déroulement de la concertation publique (tranche optionnelle 2)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique divisé en trois tranches : une ferme et 2 optionnelles. Durée du marché : 20 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche optionnelle 1 et 4 mois pour la tranche optionnelle 2. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi