Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an chacune. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 87 500,00 euro(s) HT / par AN