Description

Études, investigations et contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du Département de la Somme.

Informations complémentaires

Financement : Ressources propres de la collectivité ; Paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.