Description

Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'Essonne le cas échéant pour le lot 1, l'Aesn, Fond Barnier et Cd 91 et 77 pour le lot 2 selon les études. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais le mandataire doit être solidaire de chaque membres du groupement. Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation. Attention : Pour le lot 1, il est fait application des dispositions prévues à l'article L2193-3 du code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur d'exiger que les tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du lot concerné. Aussi, pour ce lot, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : - Essais à la fumée - Réalisation d'Itv réseau - Réalisation d'Itv branchement De plus, le personnel du titulaire ou des sous-traitants doivent être formés Catec en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, Le Titulaire ou le sous-traitant doit être agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident). Il est précisé qu'une note éliminatoire est prévue pour les deux lots et qu'un Dqe caché a été mis en place sur le lot 2. Cf Rc