Description

Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement. A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser : - l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …, - une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences, - la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion, - l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète

Informations complémentaires

S'agissant d'un accord à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif (Dqe) et a servi au jugement des offres