Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. La durée initiale (période 1) de l'accord-cadre commencera à sa date de notification et se terminera au 31/05/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois