Description

Etudes géotechniques préalables aux travaux - Contrôle extérieur de chantier

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. - Montant mini/an : sans - Montant maxi/an : 650 000 euros HT réparti comme suit : - Le Grand Chalon : 500 000 euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 150 000 euros HT/an Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA27. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Accord cadre : Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 43 502,40 € HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 650 000 € HT annuel soit 2 600 000 € sur la durée total du marché. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.