Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études géotechniques pour la ZAC du Quartier du Lys pour Saint-Louis Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI Options au sens du droit européen - Modification d'accord-cadre : Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 02 juin 2025. Il n'est pas reconductible. Les délais de réalisation des études sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Autres informations : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence