Description

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le marché comprend : - La réalisation d'investigations géotechniques sur le site - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - AVP (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - PRO (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation de prestations d'ingénierie des sites et sols pollués dans le respect de la norme NF X-31-620 : Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmles sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) a récemment attribué la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries étienne, située sur la commune d'Arles. Cette mission a été confiée au groupement Egis Villes Et Transport (mandataire) / Stoa. L'objectif de cette mission est de concevoir et d'assurer le suivi des travaux d'aménagement des voiries et réseaux de cette zone, tout en intégrant la production d'un permis d'aménager et de ses pièces annexes. Concernant les futurs marchés de services liés à cette opération, les prestations seront comptabilisées par unité fonctionnelle. Ainsi, bien que le montant des marchés de services rattachés à l'opération soit inférieur au seuil formalisé, les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité réglementaire et européenne, conformément aux obligations légales