Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: commande publique. 2-3-Forme La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n° 1 : 70 000 euro(s) H.T. par an (soit 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). - Pour le lot n° 2 : 15 000 euro(s) H.T. par an (soit 60 000 euro(s) H.T. pour 4 ans)

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande