Description

L'accord-cadre sera exécuté : Pour le lot 1, par l'émission de bons de commande. Pour le lot 2, par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Pour le lot 1, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 2, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents