Description

Les prestations portent sur la réalisation de tous les sondages, essais in-situ et en laboratoire nécessaires à la connaissance géotechnique des sols (G1 à G5) et à l'état de pollution des sols, déchets et eaux rencontrés sur site

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel de chaque lot sont les suivants: - Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) HT annuel - Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) HT annuel Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/