Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'étude et la fabrication de sous-ensembles électromécaniques pour la constitution d'un ordinateur à billes cf CCTP

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Elle vise a conclure un accord- cadre mono-attributaire non-alloti, à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. II - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC) III - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique IV : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC V : La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans cf art 5 de l'AE. VI : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance