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Clôturé

Études et diagnostics amiante - plomb

57 - Moselle (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Études et diagnostics amiante - plomb

Informations complémentaires

PROCEDURE DE RECOURS INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute Pierre - BP 81022 - 57036 Metz CEDEX 01 e-mail : tj-metz@justice.fr Tél. : 03.87.56.75.00 - Fax : 03.87.56.75.15 Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TJ de METZ.

Publié le 13 janv. 2025
Clôturé le 17 févr. 2025, 16:00

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