Description

Etudes environnementales

Informations complémentaires

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu avec un montant minimum et un montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans. Le présent avis de publicité est complété par le Règlement de Consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur. En cas de contradiction entre le présent avis et ledit Règlement de Consultation, ce dernier prévaudra.