Description

Etudes énergétiques dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie dans les bâtiments publics en Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Cette consultation est lancée par Morbihan Energies pour son propre compte et celui d'acheteurs partenaires. Acheteurs partenaires : Acheteurs publics ayant confié à Morbihan Energies (sur la base d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage ou dans le cadre de la centrale d'achat de Morbihan Energies) le soin de conclure et/ou d'exécuter des marchés publics pour leur compte

Informations complémentaires

Le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de l'accord-cadre. La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis